BRUITS DE VOISINAGE

 Suivant suivant l’arrêté du maire n° 92/2009, il est rappelé que :

« Les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils

ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées qu’aux horaires suivants :

  - les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

  - les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

  - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 »

D'une manière plus générale, selon l'article R1334-31 du Code de la Santé Publique, "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

BRÛLAGE DES DÉCHETS

Suivant l’arrêté préfectoral du 08 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 21 juin 2002, il est rappelé que le brûlage des déchets à l’air libre est interdit, et ce, toute l'année. Les déchets verts sont à déposer à la déchetterie.