MARIAGE
Si vous souhaitez vous marier à Poilly-lez-Gien, retrouvez ici les conditions à remplir et les pièces administratives obligatoires à fournir.
Vous pouvez également télécharger le dossier complet avec toutes les informations utiles en bas de cette page.
Pour vous marier à Poilly-lez-Gien, vous devez :
- être âgé de 18 ans au moins,
- être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française, ni au regard d’une loi étrangère).
- être domicilié à Poilly-lez-Gien ou avoir un parent (père/mère) qui y est domicilié pour au moins un des futurs époux.
Voici les pièces administratives qui vous seront demandées
- La copie de l’acte de naissance de chacun des futurs des époux (à demander à la mairie de votre lieu de naissance).
Ces copies devront être datées de moins de trois mois à la date du dépôt de dossier pour les personnes françaises ; de moins de 6 mois pour les ressortissants étrangers ou les Français nés en départements ou territoires d’outre-mer. - Une attestation sur l’honneur de domicile (voir pièces jointes ci-dessous).
- Un justificatif récent de domicile (moins de 3 mois à la date de clôture du dossier de mariage).
- L’original d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
- Une photocopie de la pièce d’identité de chacun des témoins (le visage de l’intéressé doit être parfaitement identifiable).
- Un justificatif récent de domicile pour chacun des témoins.
- Déclaration de chacun des témoins (voir pièces jointes ci-dessous)
- La fiche de renseignements communs des futurs mariés (voir pièces jointes ci-dessous).
- Le compte-rendu de l’audition préalable (le cas échéant).
Les cas particuliers
- Vous êtes veuf(ve) : produire l’acte de décès du précédent conjoint.
- Vous êtes divorcé(e) : acte de naissance à jour (le jugement définitif du divorce et certificat de non appel pour les étrangers).
- Vous faites établir un contrat de mariage : fournir le certificat du notaire dans les 15 jours précédent la cérémonie.
- Vous avez des enfants communs nés avant le mariage : produire le livret de famille pour que sa mise à jour soit effectuée le jour de la cérémonie.
- Vous êtes de nationalité étrangère : produire le certificat de coutume* ainsi que le certificat de célibat délivrés par votre consulat.
* Le certificat de coutume est délivré par les autorités consulaires et atteste de la capacité à mariage au regard des lois du pays d’origine.
Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous. Les deux époux doivent être présents au dépôt du dossier. Aucune date ne peut être réservée tant que le dossier n'est pas complet.
Qui contacter ?
Vous pouvez retirer un dossier de mariage à l'accueil de la mairie ou télécharger les pièces du dossier ci-dessous.
Service état civil
24 rue de Sully
45500 POILLY-LEZ-GIEN
Tel 02 38 67 11 95
PIECES DU DOSSIER DE MARIAGE
Fiche de renseignements communs des futurs époux