S'inscrire sur les listes électorales de POILLY-LEZ-GIEN
Même si l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter, elle relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.
Interroger sa situation électorale
Depuis le 11 mars 2019, un nouveau service permet à chaque électeur de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter. Il permet de vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes.
À quel moment dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?
- Vous serez inscrit(e) d’office :
- Si vous venez d’atteindre l’âge prévu par la loi pour être électeur (18 ans accomplis) à condition d'avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
- Si vous venez d’acquérir la nationalité française (sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’intérieur)
- Vous avez changé de nom durant l'année, signalez-le en mairie, muni(e) d'un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge)
- Vous avez déménagé au sein de la commune
- Vous arrivez à Poilly-lez-Gien
Réforme du droit de vote des majeurs en tutelle
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a introduit le droit de vote des majeurs en tutelle.
«Sous tutelle, j’ai le droit de voter. Je dois d’abord m’inscrire sur les listes électorales de ma commune, par internet, par courrier, ou en me rendant dans ma mairie. Le jour du vote, je peux voter moi-même ou donner une procuration.»
Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :
- un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),
- Un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune : quittance de loyer émanant d’un organisme officiel (bailleur social ou agence immobilière), facture ou attestation eau/gaz/électricité, facture téléphone fixe, attestation de droits ou de paiement à l’APL, bulletin de salaire, titre de pension, attestation assurance habitation, deux taxes d’habitation ou deux taxes foncières sur deux années consécutives.
Où faire la demande ?
- à l'accueil de la mairie
- par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription, en suivant le lien ci-dessous :
- Inscription pour les citoyens français
- Inscription pour les citoyens non français de l'Union Européenne- Élections municipales
Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires (citoyens non français de l'UE) n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre liste. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.
Mode de dépôt de la demande d’inscription
- par Internet via la télé-procédure de demande d’inscription en ligne (www.service-public.fr ou France Connect)
Attention : les demandes déposées par courriel et non effectuée via cette télé-procédure homologuée par le ministère de l’intérieur sont irrecevables).
- Déposée en personne par les intéressés ou par ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
- Adressée par courrier au service Elections :
Mairie, 24 rue de Sully 45500 POILLY-LEZ-GIEN
Quand est délivrée la carte électorale ?
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le scrutin.